La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude) vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance de l'internet (RSI)
Le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE), créé en novembre 2000, complété en 2001 par un réseau de veille et de contrôle, permet d’assurer la présence de la DGCCRF dans le monde de l’Internet. Depuis 2005, chaque région dispose d’au moins un agent membre du réseau de surveillance de l’Interne.
Et oui on ne peut pas faire n'importe quoi sur internet..côté consommateur c'est plutôt rassurant car avec le nombre de boutiques en ligne qui explosent (et notamment dans le domaine du bio : cosmétique, mode..), il m'est arrivé de découvrir certaines boutiques en ligne qui distribuaient des marques qui n'avaient même pas donné leur accord !
Quelques chiffres :
● + 80 % de sites de vente en ligne en 2007
● + 19 millions de e-consommateurs
● CA estimé entre 16 et 20 milliards d’euros (+ 30% par rapport à 2006)
● Plus de 60 % des internautes ont consulté un site de e-commerce avant d’acheter en magasin
● + 30 % du nombre de contrôles en 2007 par rapport à 2006 (en 2006, + 95 %)
Des contrôles et des anomalies en augmentation, mais moins d'infractions graves
● Secteur Habillement / Mode / Accessoires, sur 385 contrôles, 38% étaient en infraction
● Secteur Santé / Hygiène / Beauté sur 464 contrôles, 31% étaient en infraction
● La principale infraction : absence de mentions obligatoires : 64,90 %
Alors n'oubliez pas d'afficher les informations légalement imposées :adresse géographique, adresse électronique, téléphone etc.
++ le rapport complet